Gomez.be - boutique en ligne accessible a l'adresse www.gomez.be, exploitee par Gomez.

GOMEZ Societe Anonyme ayant son siege social a Poznan (60-693), rue Tomasza Drobnika 2, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire sous le numero KRS 0000934369 (dossier de registre conserve par le Tribunal de district de Poznan - Nowe Miasto i Wilda a Poznan, Section VIII Economique - Registre National Judiciaire), NIP 9721248769, REGON 302694351, au capital social de 104 445,00 PLN, entierement libere; e-mail: [email protected], proprietaire de la boutique en ligne gomez.be.

Conditions generales et leur acceptation

Les presentes Conditions generales definissent les conditions contractuelles generales regissant la vente par Gomez aux Clients, par l'intermediaire de la boutique en ligne gomez.be, des produits proposes par la boutique en ligne gomez.be ainsi que d'autres services complementaires fournis par Gomez par voie electronique via le site Web gomez.be.

L'acceptation des Conditions generales est facultative, mais son refus empeche la creation d'un compte Client et, par consequent, la possibilite pour le Client de passer une commande sur gomez.be et de beneficier des autres services supplementaires fournis par Gomez par voie electronique. L'acceptation des Conditions generales intervient lors de la creation d'un compte Client ou avant d'utiliser les autres services supplementaires disponibles sur gomez.be.

Les presentes Conditions generales sont disponibles au format PDF et peuvent etre telechargees ici.

Definitions

Conditions generales - les presentes Conditions generales de la boutique en ligne gomez.be;

Client - toute personne titulaire d'un compte Client et passant une commande sur la boutique en ligne gomez.be;

Partie - le Client ou Gomez (ci-apres denommes conjointement les "Parties").

Informations sur la boutique en ligne gomez.be

Dans l'offre de gomez.be, il y a des produits de marques premium, notamment des vetements, des chaussures et des accessoires (pour femmes, hommes et enfants). Nous faisons des efforts afin que les produits vendus par nous soient decrits en detail. Sur la page produit, outre son nom, ses photos, son prix, les informations sur la taille, la marque, la composition des matieres premieres et d'autres informations utiles, vous trouverez generalement des informations sur les dimensions reelles du produit.

Les prix indiques dans la boutique en ligne gomez.be sont des prix bruts (ils comprennent toutes les taxes et tous les droits de douane dus). Au prix du produit, il faut ajouter les frais de livraison d'un montant indique pour le mode de livraison selectionne par le Client. Les modes et les frais de livraison peuvent etre verifies ici.

Gomez se soucie des droits des consommateurs et fait tous les efforts pour que les dispositions des contrats conclus par l'intermediaire de gomez.be avec les Clients consommateurs soient conformes au droit de la consommation. Les dispositions des presentes Conditions generales ne visent donc ni a exclure ni a limiter les droits des consommateurs resultant de dispositions legales imperatives, et tout doute eventuel est interprete en faveur du consommateur. En cas de non-conformite involontaire des dispositions des Conditions generales avec les dispositions ci-dessus, ces dispositions prevalent.

L'utilisation du site Web www.gomez.be et des services fournis par son intermediaire (y compris la passation d'une commande dans la boutique en ligne gomez.be) necessite que l'equipement terminal et le systeme informatique utilises par le Client satisfassent aux exigences techniques indiquees dans la section "Exigences techniques" des Conditions generales.

Une facture electronique avec TVA est emise pour les biens et services achetes; elle sera envoyee a l'adresse e-mail attribuee au Compte Client. En acceptant les Conditions generales, le Client consent a ce qu'une facture avec TVA soit emise a la place d'un ticket d'achat et a ce qu'elle lui soit envoyee par voie electronique.

Les Clients exercant une activite commerciale qui souhaitent acheter des Produits dans le cadre de leur activite sont tenus, avant de passer commande, de fournir les informations necessaires a l'etablissement d'une facture avec TVA au nom de leur entreprise, notamment le nom et l'adresse de l'entreprise ainsi que le numero d'identification fiscale. Si ces informations ne sont pas fournies avant la validation du formulaire de commande, l'achat est considere comme ayant ete effectue par le consommateur.

Effectuer des achats sur gomez.be

La boutique vend exclusivement aux Clients disposant d'un compte Client et connectes.

La conclusion d'un contrat de vente de produits entre Gomez et le Client par l'intermediaire de la boutique en ligne gomez.be (vente a distance) s'effectue sur la base d'une commande passee par le Client via la boutique en ligne gomez.be.

Pour passer une commande, il est necessaire de disposer d'un compte Client actif et de s'y connecter au prealable a chaque fois.

Une fois connecte, le Client selectionne les produits en precisant notamment la taille et la couleur (si plusieurs options sont disponibles), ainsi que la quantite (en unites) du produit commande, puis choisit le mode de paiement et de livraison. On entend par "passer une commande" le fait pour le Client de cliquer sur le bouton: "Commander et payer" ou un bouton similaire.

Les instructions detaillees de passation de commande sont disponibles ici.

La duree totale de realisation de la commande est de 30 jours maximum a compter de la passation de la commande par le Client; Gomez fait toutefois tous les efforts pour que les commandes soient realisees le plus rapidement possible. Habituellement, le delai de traitement se presente comme suit (sans garantie):

- en cas de commandes payees d'avance, elles sont completees et expediees dans un delai d'un jour a compter de la reception du paiement du Client, et le delai de livraison par le transporteur a compter de l'expedition est de 5 jours maximum;

- en cas de commandes payables a la livraison, elles sont completees et expediees dans un delai d'un jour a compter de la passation de la commande par le Client.

Si Gomez est en retard dans la realisation de la commande (c'est-a-dire si la commande n'a pas ete realisee malgre l'expiration d'un delai de 30 jours a compter de sa passation), le Client peut fixer un delai supplementaire pour la remise de l'article et, apres l'expiration infructueuse de ce delai, se retracter du contrat.

La propriete du produit commande n'est transferee au Client qu'apres le paiement de son prix a Gomez.

Compte Client

Le compte Client cree sur gomez.be est un service fourni par Gomez pour une duree indeterminee, dont la possession est indispensable pour passer des commandes dans la boutique en ligne gomez.be. La creation et l'utilisation du compte Client sont gratuites. Le Client peut le supprimer a tout moment, mais cette suppression empeche de passer de nouvelles commandes.

Le compte Client permet au Client de passer des commandes et d'utiliser les fonctionnalites supplementaires de la boutique en ligne, telles que:

- la participation a des programmes supplementaires disponibles sur gomez.be (par exemple, le Gomez Club),

- la consultation des produits disponibles sur gomez.be selectionnes par le Client (liste de souhaits),

- l'acces aux donnees a caractere personnel fournies par le Client et leur gestion,

- la consultation de l'historique des commandes passees (au moins deux ans en arriere) et la verification de l'etat d'avancement de leur execution,

- l'enregistrement du contenu du panier sur gomez.be (c'est-a-dire l'enregistrement dans le panier des produits disponibles que le Client a ajoutes a son panier lors d'une precedente visite de la boutique en ligne gomez.be en utilisant son compte Client, mais qu'il n'a pas encore achetes).

Pour creer un compte Client ou vous connecter a votre compte Client, veuillez suivre les instructions fournies ici.

Modes de paiement

Les modes de paiement disponibles et les informations detaillees concernant chacun d'entre eux sont indiques ici.

De plus, les informations relatives aux modes de paiement disponibles sont accessibles au Client connecte lors du processus de commande.

Le choix du mode de paiement s'effectue lors de la passation de la commande.

Si le Client opte pour un paiement via les plateformes de paiement en ligne d'operateurs tiers (paiement a l'avance), apres avoir clique sur le bouton de lancement de la procedure de paiement (accessible immediatement apres avoir passe la commande), il doit suivre les instructions de l'operateur de paiement en ligne concerne.

Si le Client choisit le paiement a la livraison, il doit regler la commande aupres du transporteur lors de la reception du colis.

Livraison

Les modes de livraison disponibles des produits commandes, leur cout et le delai prevu sont indiques ici. En outre, les informations sur les modes de livraison disponibles (avec l'information sur le cout d'un mode de livraison donne) et/ou sur la possibilite de retrait par le Client (et son lieu) sont disponibles au cours de la passation de la commande. Le mode de livraison est selectionne lors de la passation de la commande.

Retractation du contrat (de la commande)

Le Client, s'il est consommateur ou personne physique concluant un contrat directement lie a son activite economique, lorsqu'il ressort du contenu de ce contrat que celui-ci ne revet pas pour cette personne un caractere professionnel, resultant notamment de l'objet de l'activite economique qu'elle exerce, tel qu'il est renseigne conformement aux dispositions relatives au Registre central des activites economiques, peut se retracter du contrat de vente d'un produit conclu par l'intermediaire de la boutique en ligne gomez.be (vente a distance), sans avoir a en indiquer le motif.

Le Client peut faire valoir son droit de retractation sous n'importe quelle forme; toutefois, il est recommande d'utiliser le formulaire electronique de retour de Gomez disponible sur gomez.be dans l'onglet Retour de produits ou d'envoyer sa declaration par courrier a l'adresse suivante: Św. Mikolaja 1, 62-080 Swadzim, Pologne, ou par courrier electronique a l'adresse suivante: [email protected].

Le Client peut utiliser le modele de declaration de retractation disponible ici. Un modele de declaration de retractation est egalement joint a chaque e-mail de confirmation de commande.

Le Client dispose d'un delai de 14 jours pour faire valoir son droit de retractation. Pour respecter le delai de retractation, il suffit que le Client envoie sa declaration avant l'expiration du delai de retractation.

En cas de retractation, toutes les sommes versees par le Client lui sont remboursees, y compris les frais de livraison (a l'exception des frais supplementaires resultant du mode de livraison choisi par le Client, autre que le mode de livraison standard le moins cher propose par Gomez), sans delai, et en tout etat de cause au plus tard dans les 14 jours a compter de la date a laquelle Gomez a ete informe de la decision du Client d'exercer son droit de retractation. Gomez peut suspendre le remboursement jusqu'a reception de l'article ou jusqu'a la fourniture d'une preuve de son renvoi, selon la premiere de ces deux eventualites.

Le remboursement sera effectue en utilisant les memes moyens de paiement que ceux utilises par le Client lors de la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressement une autre solution. Dans tous les cas, le Client n'aura aucun frais a payer dans le cadre de ce remboursement.

Le Client est tenu de renvoyer le produit sans delai, et en tout etat de cause au plus tard dans les 14 jours suivant la date a laquelle il a informe Gomez de sa decision de se retracter du contrat. Le delai est respecte si le Client renvoie l'article avant l'expiration du delai de 14 jours.

Si le montant de la commande depasse le seuil donnant droit a un retour gratuit (apres prise en compte de toutes les reductions et promotions), le Client peut beneficier d'un service de retour gratuit en cas de retractation du contrat. Pour plus de details sur cette option et le montant du seuil, consultez l'onglet: Retour de produits.

Le Client a le droit de se retracter dans un delai de 14 jours a compter de la reception de la marchandise et de renvoyer les produits a ses frais.

Si la valeur de la commande n'atteint pas le seuil de retour gratuit (apres prise en compte des remises et promotions), le Client peut utiliser un service de retour payant par l'intermediaire du partenaire logistique Gomez selectionne. Le cout du retour s'affichera lors du choix du mode de retour et dans le recapitulatif de la procedure de retour. Les details de cette option sont disponibles dans l'onglet: Retour de produits.

Le service de retour payant sera active apres que le Client aura expressement accepte ce service. Les frais lies au service de retour payant seront deduits du montant du remboursement des produits.

Le Client a le droit de se retracter du service de retour payant dans un delai de 14 jours a compter de la date de la commande. Toutefois, si son execution est demandee avant l'expiration de ce delai, elle sera effectuee. Le Client fait une declaration confirmant son intention de souscrire a ce service et renonce a son droit de retractation une fois que la realisation de la commande a commence.

Le Client est responsable de toute depreciation de la marchandise resultant d'une utilisation autre que celle necessaire pour constater la nature, les caracteristiques et le fonctionnement de la marchandise.

Les coordonnees de Gomez pour exercer le droit de retractation figurent dans la section "Coordonnees" des Conditions generales.

Le droit de retractation d'un contrat conclu a distance ne s'applique pas au consommateur, notamment en ce qui concerne les contrats:

- dans lesquels l'objet de la prestation est un bien livre dans un emballage scelle qui, une fois ouvert, ne peut etre retourne pour des raisons de protection de la sante ou d'hygiene, si l'emballage a ete ouvert apres la livraison,

- concernant la prestation de services, si Gomez a entierement execute la prestation avec le consentement expres du Client, lequel a ete informe avant le debut de la prestation qu'il perdrait son droit de retractation une fois la prestation executee par Gomez,

- dans lesquels le prix ou la remuneration depend des fluctuations du marche financier, sur lesquelles Gomez n'a aucun controle, et qui peuvent survenir avant l'expiration du delai de retractation.

Reclamations

Gomez est tenu de livrer au Client une marchandise conforme au contrat.

Gomez est responsable envers le Client qui est un consommateur ou une personne physique concluant un contrat directement lie a son activite economique, lorsqu'il ressort du contenu de ce contrat que celui-ci ne revet pas un caractere professionnel pour cette personne, resultant notamment de l'objet de l'activite economique qu'elle exerce, tel que renseigne conformement aux dispositions relatives au Registre central des activites economiques, si le bien n'est pas conforme au contrat, conformement aux dispositions legales.

Pour deposer une reclamation, le Client peut utiliser le modele de formulaire de reclamation, mais ce n'est pas obligatoire.

Le modele de formulaire de reclamation pour les marchandises achetees apres le 1er janvier 2023 peut etre telecharge ici.

Les reclamations peuvent etre adressees a l'adresse de Gomez indiquee dans la section "Coordonnees" des Conditions generales.

La procedure detaillee de traitement des reclamations concernant les produits achetes apres le 1er janvier 2023, ainsi que les droits dont beneficie le Client en cas de non-conformite du produit au contrat, sont decrits ici.

Lutte contre les abus

S'il s'avere que les actes ou omissions du Client constituent une violation grave des Conditions generales, notamment s'ils consistent en un abus du droit de retractation, un refus systematique de receptionner les commandes, le depot de reclamations injustifiees, la communication de donnees erronees, des tentatives d'escroquerie ou des actes perturbant le fonctionnement de la Boutique, Gomez peut restreindre l'acces du Client aux services fournis par voie electronique.

Ces restrictions peuvent notamment consister en:

- blocage temporaire du compte Client ou blocage de l'utilisateur,

- limitation temporaire de certaines fonctionnalites du compte Client,

- limitation temporaire des modes de paiement ou de livraison disponibles,

- refus temporaire d'honorer les commandes suivantes.

Les restrictions peuvent etre imposees pour une duree determinee ne depassant pas 12 mois.

Pour les Clients consideres comme des consommateurs, les mesures susmentionnees ne sont appliquees qu'apres une mise en demeure prealable de cesser les infractions, sauf si l'infraction est manifeste ou constitue une menace directe pour les interets de la Boutique.

Les informations relatives aux restrictions appliquees, accompagnees d'une justification, seront envoyees a l'adresse e-mail fournie par le Client.

La restriction de l'acces aux services ne porte pas atteinte au droit du Client de deposer une reclamation ni d'exercer son droit de retractation en ce qui concerne les contrats de vente deja conclus.

Le Client dispose d'un droit de recours dans le cadre de la procedure de reclamation.

Enquete de satisfaction Client

Le Client peut volontairement et gratuitement formuler une opinion sur les achats effectues dans la boutique en ligne gomez.be. La photo d'un produit achete dans la boutique en ligne peut egalement faire l'objet d'une opinion.

Apres les achats effectues, Gomez envoie au Client un e-mail avec une demande de formulation d'opinion et un lien vers le formulaire en ligne permettant d'emettre un avis. Le formulaire en ligne permet de repondre aux questions concernant les achats, de les evaluer, d'ajouter sa propre description de l'opinion et une photo du produit achete. A defaut d'opinion apres la premiere invitation recue, Gomez envoie de nouveau une invitation.

L'opinion ne peut etre emise que par le Client qui a effectue des achats dans la boutique en ligne gomez.be.

Les opinions emises par le Client sont publiees par Gomez sur les sites de la boutique en ligne et sur les sites de partenaires independants specialises dans la collecte d'opinions.

L'emission d'une opinion ne peut pas etre utilisee par le Client pour des activites illegales, notamment pour des activites constituant un acte de concurrence deloyale envers Gomez ou pour des activites portant atteinte aux droits personnels, aux droits de propriete intellectuelle et aux autres droits de Gomez ou de tiers.

L'opinion ne peut etre formulee que pour les produits reellement achetes dans la boutique en ligne. Gomez ni ses salaries ou collaborateurs ne peuvent etre auteurs de l'opinion, quelle que soit la base juridique de la cooperation.

L'avis emis peut etre supprime a tout moment par son auteur.

Politique de confidentialite (donnees personnelles)

Les informations relatives au traitement des donnees personnelles par Gomez sont contenues dans la Politique de confidentialite.

Cookies

Afin de faciliter l'utilisation du site Web gomez.be, Gomez utilise la technologie dite "cookies". L'utilisateur peut a tout moment desactiver l'option d'acceptation des cookies dans son navigateur internet. Toutefois, cela peut causer des difficultes ou rendre impossible l'utilisation du site Web gomez.be. La Politique cookies est disponible ici.

Journaux de serveur

Les journaux de serveur collectes sont conserves pour une duree indeterminee et utilises pour generer des statistiques utiles a l'administration du site Web gomez.be.

Ces syntheses ont un caractere collectif et ne contiennent pas d'elements permettant d'identifier les personnes visitant le site Web gomez.be. Les journaux ne sont pas divulgues a des personnes non liees a l'administration du site Web gomez.be.

La liste des informations conservees dans les fichiers de journaux de serveur du site Web gomez.be est disponible ici.

Exigences techniques

Les exigences techniques indispensables a l'utilisation par le Client du site Web www.gomez.be et des services fournis par son intermediaire (y compris la passation d'une commande dans la boutique en ligne gomez.be) sont les suivantes:

- un appareil informatique avec acces a Internet,

- un navigateur internet,

- l'activation des cookies dans le navigateur internet et la disposition d'un Javascript a jour,

- la possession et la fourniture d'une adresse e-mail permettant d'envoyer les informations relatives au traitement de la commande,

- un programme permettant d'ouvrir les fichiers PDF (afin de lire les fichiers mis a disposition par Gomez et telechargeables au format PDF, par exemple les presentes Conditions generales),

- la possession d'un compte Client actif et la connexion a celui-ci afin de passer une commande.

Gomez informe que l'utilisation des services fournis par voie electronique peut comporter des risques. Les risques possibles associes a cela sont indiques ici. Gomez prend les mesures appropriees pour minimiser ces risques.

Procedure de reclamation relative aux services fournis electroniquement sur gomez.be

Les reclamations concernant le fonctionnement de la boutique en ligne gomez.be et d'autres services fournis par voie electronique au moyen du site Web gomez.be peuvent etre declarees a Gomez par ecrit ou par e-mail a l'adresse du Service Client Gomez indiquee dans la section "Coordonnees" des Conditions generales, dans un delai de 14 jours a compter de la survenance de l'irregularite.

La reclamation est traitee par Gomez dans un delai de 14 jours a compter de sa reception. La presente procedure de reclamation n'exclut pas les droits du Client dont il dispose sur la base des dispositions legales generalement applicables, y compris le recours en justice.

Contenu illegal

Il est interdit au Client de fournir, dans le cadre de la boutique en ligne gomez.be, un contenu a caractere illegal.

Droits d'auteur

Tous les droits sur le site Web gomez.be, notamment les droits d'auteur sur le contenu de ce site, y compris la presentation graphique du site, les photos, les films, les graphismes, les marques, le logo Gomez ainsi que d'autres contenus et elements, appartiennent a Gomez.

Il est donc interdit de copier, modifier ou utiliser autrement le site Web gomez.be ou une partie de celui-ci sans le consentement de Gomez.

Modification des Conditions generales

Gomez peut modifier les Conditions generales de la boutique en ligne gomez.be dans les cas suivants:

- modifications des dispositions du droit de la consommation, modifications de dispositions imperatives ou relativement contraignantes (si la modification des dispositions relativement contraignantes est intervenue en faveur du consommateur), des dispositions legales relatives a la vente de biens proposes dans la boutique en ligne gomez.be ou aux services fournis par Gomez par voie electronique au moyen du site Web gomez.be, applicables a la relation juridique entre le Client et Gomez, ou necessite d'adapter les Conditions generales a ces dispositions;

- si la necessite de modifier les Conditions generales resulte d'une decision d'un tribunal ou d'une autorite competente;

- si un type donne de disposition des Conditions generales est considere comme une clause interdite par une autorite ou un tribunal competent;

- si un type donne de disposition des Conditions generales est considere comme un acte de concurrence deloyale ou une pratique portant atteinte aux interets collectifs des consommateurs par une autorite ou un tribunal competent;

- en cas de modifications techniques et technologiques du site gomez.be visant notamment a renforcer la securite d'utilisation du site gomez.be (en particulier afin de reduire les risques lies a l'utilisation de services par voie electronique), a ameliorer le confort d'utilisation du site gomez.be par le Client ou a ajouter de nouvelles fonctionnalites sur le site gomez.be;

- modifications de la portee ou du mode de prestation des services auxquels s'appliquent les dispositions des Conditions generales, par l'introduction de nouvelles fonctionnalites ou services, la modification ou le retrait des fonctionnalites ou des services existants couverts par les Conditions generales;

- modification des donnees d'adresse ou de contact de Gomez indiquees dans les Conditions generales.

En cas de modification des Conditions generales, Gomez publiera les nouvelles Conditions generales sur le site gomez.be et informera en outre le Client par e-mail de la modification effectuee.

Dans un delai de 14 jours a compter de l'information du Client de la modification des Conditions generales, le Client est en droit de resilier le contrat conclu avec Gomez auquel se rapporte la modification des Conditions generales.

Les Conditions generales modifiees lieront le Client si, dans un delai de 14 jours a compter de la reception de l'information relative a leur modification, il ne soumet pas a Gomez (par ecrit ou par e-mail) une declaration de non-acceptation du nouveau contenu des Conditions generales. Le defaut d'acceptation de la modification des Conditions generales equivaut a la resiliation par le Client du contrat donne qui le lie a Gomez et dont les Conditions generales ont ete modifiees sans etre acceptees par le Client.

Les modifications introduites aux Conditions generales ne peuvent pas porter atteinte aux droits acquis par le Client (en particulier, la modification des Conditions generales reste sans incidence sur les contrats de vente de biens conclus entre le Client et Gomez avant la modification des Conditions generales).

Dispositions finales concernant les consommateurs

Si le Client est consommateur, dans les cas non regles par les presentes Conditions generales ou par le contrat, les dispositions legales applicables au lieu de residence habituelle du Client s'appliquent. En outre, si ces dispositions prevoient un niveau de protection des consommateurs superieur a celui indique dans les presentes Conditions generales, les Parties sont liees par les dispositions resultant de ces regles.

Dispositions finales concernant les Clients non-consommateurs

Si le Client n'est ni consommateur ni personne physique concluant un contrat directement lie a son activite economique, lorsqu'il ressort du contenu de ce contrat que celui-ci ne revet pas pour cette personne un caractere professionnel, resultant notamment de l'objet de l'activite economique qu'elle exerce, tel qu'il est renseigne conformement aux dispositions relatives au Registre central des activites economiques, dans les cas non regles par les presentes Conditions generales ou par le contrat, les dispositions du droit polonais s'appliquent, et les tribunaux competents pour regler les litiges entre les Parties sont les tribunaux polonais (tribunaux communs materiellement competents a Poznan - pour le quartier Stare Miasto).

Au moment de la remise par Gomez au transporteur des produits compris dans la commande, tous les avantages et charges lies au(x) produit(s) ainsi que le risque de perte ou d'endommagement accidentel du ou des produits passent au Client (non-consommateur ou personne physique concluant un contrat directement lie a son activite economique, lorsqu'il ressort du contenu de ce contrat que celui-ci ne revet pas pour cette personne un caractere professionnel, resultant notamment de l'objet de l'activite economique qu'elle exerce, tel qu'il est renseigne conformement aux dispositions relatives au Registre central des activites economiques). Gomez n'est pas responsable du retard dans la livraison de l'envoi par le transporteur ni de la perte, de la diminution ou de l'endommagement du ou des produits survenus depuis leur acceptation au transport jusqu'a leur remise au Client par le transporteur.

Pour les Clients entrepreneurs (a l'exclusion des personnes physiques concluant un contrat directement lie a leur activite economique, lorsqu'il ressort du contenu de ce contrat que celui-ci ne revet pas pour ces personnes un caractere professionnel, resultant notamment de l'objet de l'activite economique qu'elles exercent, tel qu'il est renseigne conformement aux dispositions relatives au Registre central des activites economiques), Gomez exclut sa responsabilite pour les defauts des articles vendus, sa responsabilite indemnitaire pour les dommages qui y sont lies ou resultant des produits ainsi que toute autre responsabilite, dans toute la mesure permise par la loi (sauf responsabilite resultant de dispositions imperatives entre entrepreneurs). Gomez n'assume envers le Client (non-consommateur ou personne physique concluant un contrat directement lie a son activite economique, lorsqu'il ressort du contenu de ce contrat que celui-ci ne revet pas pour cette personne un caractere professionnel, resultant notamment de l'objet de l'activite economique qu'elle exerce, tel qu'il est renseigne conformement aux dispositions relatives au Registre central des activites economiques) que la responsabilite pour les dommages causes intentionnellement.

Dans le cas des Clients (non-consommateurs ou personnes physiques concluant un contrat directement lie a leur activite economique, lorsqu'il ressort du contenu de ce contrat que celui-ci ne revet pas pour ces personnes un caractere professionnel, resultant notamment de l'objet de l'activite economique qu'elles exercent, tel qu'il est renseigne conformement aux dispositions relatives au Registre central des activites economiques), Gomez peut modifier librement les Conditions generales a tout moment (conformement aux dispositions du code civil relatives a l'utilisation et a la modification des modeles contractuels).

Coordonnees de Gomez

Siege:

GOMEZ Societe Anonyme

Tomasza Drobnika 2

60-693 Poznan

Pologne/Poland

Coordonnees de Gomez:

GOMEZ S.A.

Service Client

Diamentowa 9

62-002 Suchy Las

Pologne/Poland

e-mail: [email protected]

Coordonnees de Gomez pour la retractation du contrat conclu a distance:

GOMEZ S.A.

Retractation du contrat

ul. sw. Mikolaja 1

62-080 Swadzim

Pologne

e-mail: [email protected]

Coordonnees de Gomez pour les reclamations:

GOMEZ S.A.

Reclamations

ul. sw. Mikolaja 1

62-080 Swadzim, Pologne

e-mail: [email protected]

Coordonnees de Gomez concernant Gomez Club:

GOMEZ S.A.

Gomez Club

Diamentowa 9

62-002 Suchy Las

Pologne/Poland

e-mail: [email protected]

Les presentes Conditions generales sont disponibles au format PDF et peuvent etre telechargees ici.

Les conditions générales de la boutique en ligne Gomez en vigueur jusqu'au 14.07.2026 sont disponibles ici.